Le Plan Local d'Urbanisme  "PLU"

Le Plan Local d'Urbanisme dit "PLU" est un document qui définit l'ensemble des règles urbaines et des prescriptions en termes d'aménagement de la commune.

 

Il intervient dans un esprit d'équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains. 

 

Le "PLU" remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

 

Le "PLU" de la commune de MAILLY-CHAMPAGNE est en cours d'élaboration, ce qui signifie qu'actuellement la commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme 'RNU". Le "RNU" fixe les règles d'urbanisme à l'échelle du territoire français. 

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour PLU MAILLY-CHAMPAGNE
Arrêté d'ouverture enquête publique PLU
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Avis d'Enquête Publique - PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RECTIFICATIF

 

Commune de MAILLY CHAMPAGNE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par arrêté n° CUGR-DUAUA-PTVCMR-2020-32 annulant et remplaçant l’arrêté n°2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne.

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de l’enquête publique.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours :

 

Du LUNDI 2 NOVEMBRE 2020 à 17h00

au samedi 5 DECEMBRE 2020 à 12h00

 

Les principaux objectifs de l’élaboration sont 

 

Sur l’axe économique :

-        Permettre le maintien, voire le développement des activités économiques liées notamment à la viticulture, au tourisme…,

-        Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des terres agricoles.

 

Sur l’axe social :

-        Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée,

-        Préserver le cadre de vie des habitants, assurer la protection des personnes et des biens par la prise en compte des risques, des nuisances et des contraintes dans l’aménagement de la commune.

 

Sur l’axe environnemental et paysager

-        Prendre en compte la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims, protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, notamment le site NATURA 2000, … ;

-        Préserver l’identité et le caractère patrimonial du village.

                           

Monsieur François SCHUESTER, responsable qualité à la Direction régionale France Télécom de Champagne Ardenne retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le président du Tribunal Administratif.

 

Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Mailly Champagne 1 place Jean Moët, et sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-        Lundi 2 novembre 2020 de 17h00 à 19h00

-        Samedi 14 novembre 2020 de 10h00 à 12h00

-        Samedi 5 décembre 2020 de 10h00 à 12h00

 

En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06.

Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Mailly Champagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

 

La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims

Si vous jugez qu'une image vous porte préjudice, veuillez le signaler en remplissant le formulaire de la page "contact" et la photographie sera supprimée dans les plus brefs délais.

 

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