La commune de Mailly-Champagne a passé une convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims pour lui confier l'instruction des actes d'urbanisme de la commune.
Ainsi, toutes les demandes d'urbanismes doivent-être déposées en Mairie qui se charge d'enregistrer le dossier. Celui-ci est ensuite transmis au service de l'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims qui en assure son instruction. Une fois l'instruction terminée,c'est de la compétence du Maire d'autoriser ou de refuser par arrêté les demandes d'urbanisme.
Une demande d'autorisation doit-être déposée en Maire pour :
Quel que soit le type de travaux, renseignez-vous au préalable au service de l'Urbanisme.
Veuillez trouver ci-dessous les derniers formulaires en vigueur à utiliser pour les demandes d'autorisation d'urbanisme à MAILLY-CHAMPAGNE.
En cas de doute sur le choix d'un formulaire, veuillez consulter la notice explicative ci-dessus ou demander conseil au service de l'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims :
Service de l'Urbanisme
36 rue de Mars
51100 REIMS
03.26.77.73.92
Certificat d'urbanisme CU a) d'information
Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicable au terrain.
Certificat d'urbanisme CU b) opérationnel
Connaitre le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
La déclaration d'Ouverture de Chantier "DOC"
Déclarer le commencement des travaux.
L'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux "DAACT"
Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Permis de Construire (PC)
Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.
Permis d'Aménager (PA)
Réaliser un projet de lotissement de plus de deux lots.
Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)
Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager
Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.
Permis de construire modificatif
Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Déclarations préalable (DP) trois types de dossiers :
1- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
2- Réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
3- Réaliser des divisions de terrains de faibles importances
Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été instauré le permis de démolir.