L'Urbanisme à Mailly-Champagne

La commune de Mailly-Champagne a passé une convention avec la Communauté Urbaine du Grand Reims pour lui confier l'instruction des actes d'urbanisme de la commune. 

 

Ainsi, toutes les demandes d'urbanismes doivent-être déposées en Mairie qui se charge d'enregistrer le dossier. Celui-ci est ensuite transmis au service de l'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims qui en assure son instruction. Une fois l'instruction terminée,c'est de la compétence du Maire d'autoriser ou de refuser par arrêté les demandes d'urbanisme. 

 

Une demande d'autorisation doit-être déposée en Maire pour :

 

  • Tout projet de construction,
  • Modification de façade,
  • Mise en peinture,
  • Changement de menuiseries,
  • Changement de destination,
  • Création d'une piscine,
  • Installation d'un portail, d'une clôture
  • Division parcellaire en vue de construire
  • Pose d'enseigne (en drapeau, totem, stores bannes, projecteurs)
  • Ect. 

 

Quel que soit le type de travaux, renseignez-vous au préalable au service de l'Urbanisme.

 

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Notice explicative permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE - CERFA 51434-11.pdf
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Les différents formulaires d'autorisation d'urbanisme

Veuillez trouver ci-dessous les derniers formulaires en vigueur à utiliser pour les demandes d'autorisation d'urbanisme à MAILLY-CHAMPAGNE.

 

En cas de doute sur le choix d'un formulaire, veuillez consulter la notice explicative ci-dessus ou demander conseil au service de l'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims :

 

Service de l'Urbanisme

36 rue de Mars

51100 REIMS

03.26.77.73.92

 

Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme CU a) d'information

 

Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicable au terrain.

 

Certificat d'urbanisme CU b) opérationnel 

 

Connaitre le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

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CERFA 13410-08 - Certificat d'Urbanisme
CERFA 13410-08 - CU.pdf
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Déclaration d'ouverture et de fin de chantier

La déclaration d'Ouverture de Chantier "DOC"

 

Déclarer le commencement des travaux.

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CERFA 13407-06 - Déclaration d'Ouverture de Chantier
CERFA 13407-06 - DOC.pdf
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L'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux "DAACT"

 

Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable. 

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CERFA 13408-08 - Déclaration Achèvement et Conformité des Travaux
CERFA 13408-08 - DAACT.pdf
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Permis de construire

Permis de Construire (PC)

 

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

 

Permis d'Aménager (PA)

 

Réaliser un projet de lotissement de plus de deux lots.

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PERMIS DE CONSTRUIRE (COLLECTIF)
PERMIS DE CONSTRUIRE - cerfa_13409-14.pd
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Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)

 

Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

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PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
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Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager

 

Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

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TRANSFERT DE PERMIS
TRANSFERT PERMIS - cerfa_13412-13.pdf
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Permis de construire modificatif

 

Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

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MODIFICATION DE PERMIS
MODIFICATIF PERMIS - cerfa_13411-14.pdf
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Déclarations préalables

Déclarations préalable (DP) trois types de dossiers :

 

1- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

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DECLARATION PREALABLE POUR MAISON INDIVIDUELLE
DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELL
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2- Réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

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DECLARATION PREALABLE
DECLARATION PREALABLE - cerfa_13404-13.p
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3- Réaliser des divisions de terrains de faibles importances

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DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENS ET DIVISIONS FONCIERES - Cerfa 13702-12
DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENT ET DIV
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Permis de démolir

Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été instauré le permis de démolir.

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PERMIS DE DEMOLIR
PERMIS DE DEMOLIR - cerfa_13405-11.pdf
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Fiche complémentaire autres demandeurs

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CERFA 10405-08 - FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRES DEMANDEURS
CERFA 10405-08 - FICHE COMPLEMENTAIRE AU
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Si vous jugez qu'une image vous porte préjudice, veuillez le signaler en remplissant le formulaire de la page "contact" et la photographie sera supprimée dans les plus brefs délais.

 

Arrêté municipal n° 31-2024

 PANNEAU POCKET

à Mailly-Champagne

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