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Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

 

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 PANNEAU POCKET

à Mailly-Champagne

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SCOT - CUGR

Dans le cadre du projet de révision du SCoT, nous vous informons qu’une enquête publique se déroulera du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025 sur le territoire du Grand Reims.

 

Le dossier soumis à l’enquête publique et toutes les informations sont accessibles sur le site internet du Grand Reims :

 

https://www.grandreims.fr/cadre-de-vie-et-environnement/amenagement-du-territoire/le-schema-de-coherence-territoriale-scot/revision-du-scot