Les élections

Dates et périodicités des futures élections politiques

Source : www.service-public.fr

Le bureau de vote de Mailly-Champagne

Le bureau de vote unique de Mailly-Champagne est désormais à l'Espace Culturel situé Place du Général de Gaulle

 

Arrêté préfectoral - bureau de vote à l'espace culturel - 27-07-2021
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La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle assure deux missions :

 

- Elle assure la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

 

- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

 

La commission est composée de 3 membres pour la commune de Mailly-Champagne :

- Un conseiller municipal volontaire pour participer aux travaux de la commission ;

- Un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;

- Un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire. 

 

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. 

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de contrôle de MAILLY-CHAMPAGNE - 27-11-2020
ARRETE COMMISSION DE CONTROLE 27-11-2020
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